Avis de décès de

M. PASTURAUD Andre

Né le 31/03/1912 - Décédé le 24/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : PASTURAUD
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 31/03/1912
Lieu de naissance : Sainte Lheurine - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17355
Date de décès : 24/10/2002 (90 ans)
Lieu de décès : Breteuil - 27 - Eure Code Insee 27112
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASTURAUD Andre, vous devez contacter la mairie de Breteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASTURAUD Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASTURAUD Andre. - Né le 31/03/1912 à Sainte Lheurine - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 24/10/2002 à Breteuil - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15095411-pasturaud-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASTURAUD Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASTURAUD Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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