Avis de décès de

Mme SATTLER Danielle Rose

Née le 22/01/1945 - Décédée le 09/11/2002
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Sexe : Femme
Nom : SATTLER
Prénom(s) : Danielle Rose
Date de naissance : 22/01/1945
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 09/11/2002 (57 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 713 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SATTLER Danielle Rose, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SATTLER Danielle Rose qui semble être décédée dans votre commune le 09/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SATTLER Danielle Rose. - Née le 22/01/1945 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédée le 09/11/2002 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 713. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15096649-sattler-danielle-rose. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SATTLER Danielle Rose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SATTLER Danielle Rose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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