Avis de décès de

M. JANVIER Rene Constant

Né le 12/11/1909 - Décédé le 27/10/2002
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Sexe : Homme
Nom : JANVIER
Prénom(s) : Rene Constant
Date de naissance : 12/11/1909
Lieu de naissance : Saint Ouen - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93070
Date de décès : 27/10/2002 (92 ans)
Lieu de décès : La Ferté-Bernard - 72 - Sarthe Code Insee 72132
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JANVIER Rene Constant, vous devez contacter la mairie de La Ferté-Bernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JANVIER Rene Constant qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JANVIER Rene Constant. - Né le 12/11/1909 à Saint Ouen - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 27/10/2002 à La Ferté-Bernard - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15110628-janvier-rene-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JANVIER Rene Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JANVIER Rene Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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