Avis de décès de

M. DEVAUX Jacques Emile

Né le 05/03/1906 - Décédé le 20/04/1975
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 05/03/1906
Lieu de naissance : Songeons - 60 - Oise Code Insee 60623
Date de décès : 20/04/1975 (69 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20004
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Jacques Emile, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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