Avis de décès de

M. BASILE Joseph Anthony

Né le 13/01/1976 - Décédé le 08/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : BASILE
Prénom(s) : Joseph Anthony
Date de naissance : 13/01/1976
Lieu de naissance : Santa Barbara,Californie - ETATS UNIS D'AMERIQUE Code Insee 99404
Date de décès : 08/08/2002 (26 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro 1028 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASILE Joseph Anthony ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASILE Joseph Anthony, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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