Avis de décès de

M. TSCHAEN Clement Robert

Né le 23/11/1946 - Décédé le 07/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : TSCHAEN
Prénom(s) : Clement Robert
Date de naissance : 23/11/1946
Lieu de naissance : Burnhaupt Le Haut - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68060
Date de décès : 07/11/2002 (55 ans)
Lieu de décès : Lutterbach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68195
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TSCHAEN Clement Robert, vous devez contacter la mairie de Lutterbach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TSCHAEN Clement Robert qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TSCHAEN Clement Robert. - Né le 23/11/1946 à Burnhaupt Le Haut - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 07/11/2002 à Lutterbach - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15122893-tschaen-clement-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TSCHAEN Clement Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TSCHAEN Clement Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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