Avis de décès de

M. DEBAENE Charles Marcel

Né le 31/03/1913 - Décédé le 09/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : DEBAENE
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 31/03/1913
Lieu de naissance : Beermen - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 09/11/2002 (89 ans)
Lieu de décès : Le Neubourg - 27 - Eure Code Insee 27428
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAENE Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Neubourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAENE Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAENE Charles Marcel. - Né le 31/03/1913 à Beermen - BELGIQUE. - Décédé le 09/11/2002 à Le Neubourg - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15123372-debaene-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAENE Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAENE Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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