Avis de décès de

M. DUBOURG Pascal Anicet

Né le 04/04/1926 - Décédé le 23/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUBOURG
Prénom(s) : Pascal Anicet
Date de naissance : 04/04/1926
Lieu de naissance : Saint-Magne - 33 - Gironde Code Insee 33436
Date de décès : 23/11/2002 (76 ans)
Lieu de décès : Massy - 91 - Essonne Code Insee 91377
Acte de décès : Numéro 000000396 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOURG Pascal Anicet, vous devez contacter la mairie de Massy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOURG Pascal Anicet qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOURG Pascal Anicet. - Né le 04/04/1926 à Saint-Magne - 33 - Gironde. - Décédé le 23/11/2002 à Massy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000396. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15124953-dubourg-pascal-anicet. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOURG Pascal Anicet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOURG Pascal Anicet, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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