Avis de décès de

M. CHATEL Michel Jean

Né le 28/01/1953 - Décédé le 09/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Michel Jean
Date de naissance : 28/01/1953
Lieu de naissance : Granville - 50 - Manche Code Insee 50218
Date de décès : 09/11/2002 (49 ans)
Lieu de décès : Bréville-sur-Mer - 50 - Manche Code Insee 50081
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATEL Michel Jean, vous devez contacter la mairie de Bréville-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATEL Michel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATEL Michel Jean. - Né le 28/01/1953 à Granville - 50 - Manche. - Décédé le 09/11/2002 à Bréville-sur-Mer - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15132230-chatel-michel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATEL Michel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATEL Michel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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