Avis de décès de

M. DANLOUX Pascal Rene

Né le 23/01/1966 - Décédé le 15/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : DANLOUX
Prénom(s) : Pascal Rene
Date de naissance : 23/01/1966
Lieu de naissance : Rousies - 59 - Nord Code Insee 59514
Date de décès : 15/11/2002 (36 ans)
Lieu de décès : Mondragon - 84 - Vaucluse Code Insee 84078
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANLOUX Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Mondragon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANLOUX Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANLOUX Pascal Rene. - Né le 23/01/1966 à Rousies - 59 - Nord. - Décédé le 15/11/2002 à Mondragon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15138736-danloux-pascal-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANLOUX Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANLOUX Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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