Avis de décès de

M. BAUBANT Brice Mathieu

Né le 13/11/1960 - Décédé le 30/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : BAUBANT
Prénom(s) : Brice Mathieu
Date de naissance : 13/11/1960
Lieu de naissance : Saint-Joseph - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97224
Date de décès : 30/11/2002 (42 ans)
Lieu de décès : Case-Pilote - 972 - Martinique Code Insee 97205
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUBANT Brice Mathieu, vous devez contacter la mairie de Case-Pilote. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUBANT Brice Mathieu qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUBANT Brice Mathieu. - Né le 13/11/1960 à Saint-Joseph - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 30/11/2002 à Case-Pilote - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15141297-baubant-brice-mathieu. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUBANT Brice Mathieu ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUBANT Brice Mathieu, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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