Avis de décès de

M. BOURDONNAY Daniel Rene

Né le 27/03/1946 - Décédé le 13/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : BOURDONNAY
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 27/03/1946
Lieu de naissance : La Riche - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37195
Date de décès : 13/12/2002 (56 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 000000713 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURDONNAY Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURDONNAY Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURDONNAY Daniel Rene. - Né le 27/03/1946 à La Riche - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 13/12/2002 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000713. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15142263-bourdonnay-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURDONNAY Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURDONNAY Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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