Avis de décès de

M. BINARD Joel Jacques

Né le 25/07/1948 - Décédé le 04/01/1975
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Sexe : Homme
Nom : BINARD
Prénom(s) : Joel Jacques
Date de naissance : 25/07/1948
Lieu de naissance : Verrieres - 61 - Orne Code Insee 61501
Date de décès : 04/01/1975 (26 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINARD Joel Jacques, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINARD Joel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINARD Joel Jacques. - Né le 25/07/1948 à Verrieres - 61 - Orne. - Décédé le 04/01/1975 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1514251-binard-joel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINARD Joel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINARD Joel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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