Avis de décès de

M. ROSETTE Daniel Roland

Né le 21/01/1946 - Décédé le 22/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : ROSETTE
Prénom(s) : Daniel Roland
Date de naissance : 21/01/1946
Lieu de naissance : Saint Fargeau - 89 - Yonne Code Insee 89344
Date de décès : 22/11/2002 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Privé - 89 - Yonne Code Insee 89365
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSETTE Daniel Roland, vous devez contacter la mairie de Saint-Privé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSETTE Daniel Roland qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSETTE Daniel Roland. - Né le 21/01/1946 à Saint Fargeau - 89 - Yonne. - Décédé le 22/11/2002 à Saint-Privé - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15143394-rosette-daniel-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSETTE Daniel Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSETTE Daniel Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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