Avis de décès de

M. NORMAND Daniel Alphonse Eugene

Né le 24/01/1927 - Décédé le 09/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : NORMAND
Prénom(s) : Daniel Alphonse Eugene
Date de naissance : 24/01/1927
Lieu de naissance : Paris 14Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 09/12/2002 (75 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 000001853 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORMAND Daniel Alphonse Eugene, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORMAND Daniel Alphonse Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORMAND Daniel Alphonse Eugene. - Né le 24/01/1927 à Paris 14Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/12/2002 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001853. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15152700-normand-daniel-alphonse-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORMAND Daniel Alphonse Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORMAND Daniel Alphonse Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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