Avis de décès de

M. BOSC Bernard Germain

Né le 20/11/1921 - Décédé le 05/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : BOSC
Prénom(s) : Bernard Germain
Date de naissance : 20/11/1921
Lieu de naissance : Bourg Saint Bernard - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31082
Date de décès : 05/12/2002 (81 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 194 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSC Bernard Germain, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSC Bernard Germain qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSC Bernard Germain. - Né le 20/11/1921 à Bourg Saint Bernard - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 05/12/2002 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 194. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15155861-bosc-bernard-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSC Bernard Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSC Bernard Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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