Avis de décès de

Mme PAYAN Alice Josephine

Née le 28/09/1913 - Décédée le 03/12/2002
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Sexe : Femme
Nom : PAYAN
Prénom(s) : Alice Josephine
Date de naissance : 28/09/1913
Lieu de naissance : Saint Chaffrey - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05133
Date de décès : 03/12/2002 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Chaffrey - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05133
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PAYAN Alice Josephine, vous devez contacter la mairie de Saint-Chaffrey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PAYAN Alice Josephine qui semble être décédée dans votre commune le 03/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PAYAN Alice Josephine. - Née le 28/09/1913 à Saint Chaffrey - 05 - Hautes-Alpes. - Décédée le 03/12/2002 à Saint-Chaffrey - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15158090-payan-alice-josephine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PAYAN Alice Josephine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PAYAN Alice Josephine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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