Avis de décès de

M. SAUTY Daniel Max Germain

Né le 02/04/1943 - Décédé le 21/12/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SAUTY
Prénom(s) : Daniel Max Germain
Date de naissance : 02/04/1943
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 21/12/2002 (59 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel - 16 - Charente Code Insee 16341
Acte de décès : Numéro 863 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTY Daniel Max Germain, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTY Daniel Max Germain qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTY Daniel Max Germain. - Né le 02/04/1943 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 21/12/2002 à Saint-Michel - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 863. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15159571-sauty-daniel-max-germain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTY Daniel Max Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTY Daniel Max Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts