Avis de décès de

M. SEDANO Michel

Né le 18/12/1916 - Décédé le 29/11/2002
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Sexe : Homme
Nom : SEDANO
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 18/12/1916
Lieu de naissance : Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 29/11/2002 (85 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-des-Pots - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17089
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEDANO Michel, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-des-Pots. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEDANO Michel qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEDANO Michel. - Né le 18/12/1916 à Oran - ALGERIE. - Décédé le 29/11/2002 à La Chapelle-des-Pots - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15159595-sedano-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEDANO Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEDANO Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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