Avis de décès de

M. LEBAS Norbert Sinia Elysee

Né le 15/06/1931 - Décédé le 20/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Norbert Sinia Elysee
Date de naissance : 15/06/1931
Lieu de naissance : Sevigny-La-Foret - 08 - Ardennes Code Insee 08417
Date de décès : 20/12/2002 (71 ans)
Lieu de décès : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Acte de décès : Numéro 398 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Norbert Sinia Elysee, vous devez contacter la mairie de Sedan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Norbert Sinia Elysee qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Norbert Sinia Elysee. - Né le 15/06/1931 à Sevigny-La-Foret - 08 - Ardennes. - Décédé le 20/12/2002 à Sedan - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 398. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15160838-lebas-norbert-sinia-elysee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Norbert Sinia Elysee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Norbert Sinia Elysee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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