Avis de décès de

M. JAVEL Francois Jean Marie

Né le 21/09/1927 - Décédé le 16/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : JAVEL
Prénom(s) : Francois Jean Marie
Date de naissance : 21/09/1927
Lieu de naissance : Bain-De-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35012
Date de décès : 16/12/2002 (75 ans)
Lieu de décès : Cesson-Sévigné - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35051
Acte de décès : Numéro 154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAVEL Francois Jean Marie, vous devez contacter la mairie de Cesson-Sévigné. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAVEL Francois Jean Marie qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAVEL Francois Jean Marie. - Né le 21/09/1927 à Bain-De-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 16/12/2002 à Cesson-Sévigné - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 154. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15162207-javel-francois-jean-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAVEL Francois Jean Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAVEL Francois Jean Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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