Avis de décès de

M. CORBERAND Pierre Yves Camille

Né le 14/05/1948 - Décédé le 30/12/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CORBERAND
Prénom(s) : Pierre Yves Camille
Date de naissance : 14/05/1948
Lieu de naissance : Faverney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70228
Date de décès : 30/12/2002 (54 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000001898 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORBERAND Pierre Yves Camille, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORBERAND Pierre Yves Camille qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORBERAND Pierre Yves Camille. - Né le 14/05/1948 à Faverney - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 30/12/2002 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000001898. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15164345-corberand-pierre-yves-camille. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORBERAND Pierre Yves Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORBERAND Pierre Yves Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts