Avis de décès de

M. TOMASETTI Patrick Roger Pierre

Né le 09/11/1959 - Décédé le 14/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : TOMASETTI
Prénom(s) : Patrick Roger Pierre
Date de naissance : 09/11/1959
Lieu de naissance : Lons Le Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 14/12/2002 (43 ans)
Lieu de décès : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMASETTI Patrick Roger Pierre, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMASETTI Patrick Roger Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMASETTI Patrick Roger Pierre. - Né le 09/11/1959 à Lons Le Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 14/12/2002 à Poligny - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15164495-tomasetti-patrick-roger-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMASETTI Patrick Roger Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMASETTI Patrick Roger Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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