Avis de décès de

M. DUSONCHET Robert Louis Francois

Né le 26/01/1921 - Décédé le 26/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUSONCHET
Prénom(s) : Robert Louis Francois
Date de naissance : 26/01/1921
Lieu de naissance : Chilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74075
Date de décès : 26/12/2002 (81 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000001069 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSONCHET Robert Louis Francois, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSONCHET Robert Louis Francois qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSONCHET Robert Louis Francois. - Né le 26/01/1921 à Chilly - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 26/12/2002 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000001069. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15169118-dusonchet-robert-louis-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSONCHET Robert Louis Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSONCHET Robert Louis Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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