Avis de décès de

M. FERCHAUD Jean-Paul Marie

Né le 26/06/1959 - Décédé le 03/12/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FERCHAUD
Prénom(s) : Jean-Paul Marie
Date de naissance : 26/06/1959
Lieu de naissance : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Date de décès : 03/12/2002 (43 ans)
Lieu de décès : Mauléon - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79079
Acte de décès : Numéro 5/LO - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERCHAUD Jean-Paul Marie, vous devez contacter la mairie de Mauléon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERCHAUD Jean-Paul Marie qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERCHAUD Jean-Paul Marie. - Né le 26/06/1959 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 03/12/2002 à Mauléon - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 5/LO. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15172394-ferchaud-jean-paul-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERCHAUD Jean-Paul Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERCHAUD Jean-Paul Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts