Avis de décès de

M. ROYER Jacques Andre

Né le 01/05/1939 - Décédé le 27/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 01/05/1939
Lieu de naissance : Reze - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44143
Date de décès : 27/12/2002 (63 ans)
Lieu de décès : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Acte de décès : Numéro 2013 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Poitiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Jacques Andre. - Né le 01/05/1939 à Reze - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 27/12/2002 à Poitiers - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 2013. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15172710-royer-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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