Avis de décès de

M. DOMINGIE Alain Michel

Né le 26/06/1962 - Décédé le 03/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : DOMINGIE
Prénom(s) : Alain Michel
Date de naissance : 26/06/1962
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 03/12/2002 (40 ans)
Lieu de décès : Garges-lès-Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95268
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMINGIE Alain Michel, vous devez contacter la mairie de Garges-lès-Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMINGIE Alain Michel qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMINGIE Alain Michel. - Né le 26/06/1962 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 03/12/2002 à Garges-lès-Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15173936-domingie-alain-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMINGIE Alain Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMINGIE Alain Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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