Avis de décès de

M. CAPDEVILA Jean-Claude

Né le 25/12/1947 - Décédé le 12/10/1975
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Sexe : Homme
Nom : CAPDEVILA
Prénom(s) : Jean-Claude
Date de naissance : 25/12/1947
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 12/10/1975 (27 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 185 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPDEVILA Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPDEVILA Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPDEVILA Jean-Claude. - Né le 25/12/1947 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 12/10/1975 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 185. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1517457-capdevila-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPDEVILA Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPDEVILA Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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