Avis de décès de

Mme RUEL Dorca Fanny

Née le 02/04/1910 - Décédée le 22/12/2002
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Sexe : Femme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Dorca Fanny
Date de naissance : 02/04/1910
Lieu de naissance : Saint Agreve - 07 - Ardèche Code Insee 07204
Date de décès : 22/12/2002 (92 ans)
Lieu de décès : Le Chambon-sur-Lignon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43051
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUEL Dorca Fanny, vous devez contacter la mairie de Le Chambon-sur-Lignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUEL Dorca Fanny qui semble être décédée dans votre commune le 22/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUEL Dorca Fanny. - Née le 02/04/1910 à Saint Agreve - 07 - Ardèche. - Décédée le 22/12/2002 à Le Chambon-sur-Lignon - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15175186-ruel-dorca-fanny. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUEL Dorca Fanny ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUEL Dorca Fanny, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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