Avis de décès de

M. DUSSUT Robert Clovis Aime

Né le 15/05/1930 - Décédé le 05/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : DUSSUT
Prénom(s) : Robert Clovis Aime
Date de naissance : 15/05/1930
Lieu de naissance : Soyons - 07 - Ardèche Code Insee 07316
Date de décès : 05/01/2003 (72 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSUT Robert Clovis Aime, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSUT Robert Clovis Aime qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSUT Robert Clovis Aime. - Né le 15/05/1930 à Soyons - 07 - Ardèche. - Décédé le 05/01/2003 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15181348-dussut-robert-clovis-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSUT Robert Clovis Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSUT Robert Clovis Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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