Avis de décès de

M. SOUBEYRAN Joel Emile Jean

Né le 28/07/1946 - Décédé le 06/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : SOUBEYRAN
Prénom(s) : Joel Emile Jean
Date de naissance : 28/07/1946
Lieu de naissance : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Date de décès : 06/01/2003 (56 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 000000014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUBEYRAN Joel Emile Jean, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUBEYRAN Joel Emile Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUBEYRAN Joel Emile Jean. - Né le 28/07/1946 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 06/01/2003 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 000000014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15182445-soubeyran-joel-emile-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUBEYRAN Joel Emile Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUBEYRAN Joel Emile Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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