Avis de décès de

M. DARTOIS Francis Joseph

Né le 16/09/1922 - Décédé le 14/12/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DARTOIS
Prénom(s) : Francis Joseph
Date de naissance : 16/09/1922
Lieu de naissance : La Chapelle Blanche - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22036
Date de décès : 14/12/2002 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Méen-le-Grand - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35297
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARTOIS Francis Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Méen-le-Grand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARTOIS Francis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARTOIS Francis Joseph. - Né le 16/09/1922 à La Chapelle Blanche - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 14/12/2002 à Saint-Méen-le-Grand - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15186727-dartois-francis-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARTOIS Francis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARTOIS Francis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts