Avis de décès de

M. POISAT Andre Felix

Né le 18/03/1947 - Décédé le 31/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : POISAT
Prénom(s) : Andre Felix
Date de naissance : 18/03/1947
Lieu de naissance : Nantua - 01 - Ain Code Insee 01269
Date de décès : 31/12/2002 (55 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POISAT Andre Felix, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POISAT Andre Felix qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POISAT Andre Felix. - Né le 18/03/1947 à Nantua - 01 - Ain. - Décédé le 31/12/2002 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15191759-poisat-andre-felix. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POISAT Andre Felix ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POISAT Andre Felix, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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