Avis de décès de

M. HALBERT Noel Sylvestre

Né le 24/12/1939 - Décédé le 13/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : HALBERT
Prénom(s) : Noel Sylvestre
Date de naissance : 24/12/1939
Lieu de naissance : Loches - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37132
Date de décès : 13/01/2003 (63 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HALBERT Noel Sylvestre, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HALBERT Noel Sylvestre qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HALBERT Noel Sylvestre. - Né le 24/12/1939 à Loches - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 13/01/2003 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15191781-halbert-noel-sylvestre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HALBERT Noel Sylvestre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HALBERT Noel Sylvestre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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