Avis de décès de

M. BAS Gilbert Antoine

Né le 08/11/1931 - Décédé le 10/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Gilbert Antoine
Date de naissance : 08/11/1931
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 10/01/2003 (71 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Gilbert Antoine, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Gilbert Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Gilbert Antoine. - Né le 08/11/1931 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 10/01/2003 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15192487-bas-gilbert-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Gilbert Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Gilbert Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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