Avis de décès de

M. BAILLY Andre Henri Gabriel

Né le 23/11/1910 - Décédé le 23/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Andre Henri Gabriel
Date de naissance : 23/11/1910
Lieu de naissance : Saint Hilaire Des Loges - 85 - Vendée Code Insee 85227
Date de décès : 23/12/2002 (92 ans)
Lieu de décès : Martinet - 85 - Vendée Code Insee 85138
Acte de décès : Numéro 07 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Andre Henri Gabriel, vous devez contacter la mairie de Martinet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Andre Henri Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Andre Henri Gabriel. - Né le 23/11/1910 à Saint Hilaire Des Loges - 85 - Vendée. - Décédé le 23/12/2002 à Martinet - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 07. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15196008-bailly-andre-henri-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Andre Henri Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Andre Henri Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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