Avis de décès de

M. PEINET Octave

Né le 28/01/1909 - Décédé le 19/12/1971
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Sexe : Homme
Nom : PEINET
Prénom(s) : Octave
Date de naissance : 28/01/1909
Lieu de naissance : Cuisery - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71158
Date de décès : 19/12/1971 (62 ans)
Lieu de décès : Domblans - 39 - Jura Code Insee 39199
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEINET Octave, vous devez contacter la mairie de Domblans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEINET Octave qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEINET Octave. - Né le 28/01/1909 à Cuisery - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 19/12/1971 à Domblans - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/151975-peinet-octave. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEINET Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEINET Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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