Avis de décès de

M. GRANDCLEMENT Francois Paul Marcel

Né le 14/08/1961 - Décédé le 22/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : GRANDCLEMENT
Prénom(s) : Francois Paul Marcel
Date de naissance : 14/08/1961
Lieu de naissance : Les Bouchoux - 39 - Jura Code Insee 39068
Date de décès : 22/01/2003 (41 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRANDCLEMENT Francois Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRANDCLEMENT Francois Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRANDCLEMENT Francois Paul Marcel. - Né le 14/08/1961 à Les Bouchoux - 39 - Jura. - Décédé le 22/01/2003 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15199625-grandclement-francois-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRANDCLEMENT Francois Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRANDCLEMENT Francois Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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