Avis de décès de

M. DUTOIT Jacques

Né le 29/08/1944 - Décédé le 28/12/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUTOIT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 29/08/1944
Lieu de naissance : Oujda - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 28/12/2002 (58 ans)
Lieu de décès : Saintry-sur-Seine - 91 - Essonne Code Insee 91577
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTOIT Jacques, vous devez contacter la mairie de Saintry-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTOIT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTOIT Jacques. - Né le 29/08/1944 à Oujda - MAROC. - Décédé le 28/12/2002 à Saintry-sur-Seine - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15201797-dutoit-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTOIT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTOIT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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