Avis de décès de

M. SOULIER Claude Marcel Arsene

Né le 06/10/1927 - Décédé le 22/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : SOULIER
Prénom(s) : Claude Marcel Arsene
Date de naissance : 06/10/1927
Lieu de naissance : Tanger - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 22/01/2003 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOULIER Claude Marcel Arsene, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOULIER Claude Marcel Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOULIER Claude Marcel Arsene. - Né le 06/10/1927 à Tanger - MAROC. - Décédé le 22/01/2003 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15201848-soulier-claude-marcel-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOULIER Claude Marcel Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOULIER Claude Marcel Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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