Avis de décès de

M. CHALARD Daniel Andre

Né le 27/02/1948 - Décédé le 05/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : CHALARD
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 27/02/1948
Lieu de naissance : Saint Babel - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63321
Date de décès : 05/01/2003 (54 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Vaux - 01 - Ain Code Insee 01305
Acte de décès : Numéro 03 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHALARD Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Vaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHALARD Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHALARD Daniel Andre. - Né le 27/02/1948 à Saint Babel - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 05/01/2003 à Pont-de-Vaux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 03. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15203001-chalard-daniel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHALARD Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHALARD Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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