Avis de décès de

Mme CALS Emma Jeanne Rose

Née le 08/03/1910 - Décédée le 04/01/2003
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Sexe : Femme
Nom : CALS
Prénom(s) : Emma Jeanne Rose
Date de naissance : 08/03/1910
Lieu de naissance : Bram - 11 - Aude Code Insee 11049
Date de décès : 04/01/2003 (92 ans)
Lieu de décès : Bram - 11 - Aude Code Insee 11049
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CALS Emma Jeanne Rose, vous devez contacter la mairie de Bram. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CALS Emma Jeanne Rose qui semble être décédée dans votre commune le 04/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CALS Emma Jeanne Rose. - Née le 08/03/1910 à Bram - 11 - Aude. - Décédée le 04/01/2003 à Bram - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15204605-cals-emma-jeanne-rose. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CALS Emma Jeanne Rose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CALS Emma Jeanne Rose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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