Avis de décès de

M. DE MON SAIS Patrick Joel

Né le 14/07/1960 - Décédé le 07/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : DE MON SAIS
Prénom(s) : Patrick Joel
Date de naissance : 14/07/1960
Lieu de naissance : Saint Just Luzac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17351
Date de décès : 07/01/2003 (42 ans)
Lieu de décès : Pont-l'Abbé-d'Arnoult - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17284
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE MON SAIS Patrick Joel, vous devez contacter la mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE MON SAIS Patrick Joel qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE MON SAIS Patrick Joel. - Né le 14/07/1960 à Saint Just Luzac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 07/01/2003 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15206162-de-mon-sais-patrick-joel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE MON SAIS Patrick Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE MON SAIS Patrick Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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