Avis de décès de

M. BOURGEOIS Frederic Robert

Né le 28/09/1964 - Décédé le 12/10/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Frederic Robert
Date de naissance : 28/09/1964
Lieu de naissance : Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54099
Date de décès : 12/10/2002 (38 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 0406 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEOIS Frederic Robert, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEOIS Frederic Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEOIS Frederic Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts