Avis de décès de

M. BELLEBAULT Jacques Michel

Né le 26/02/1928 - Décédé le 05/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : BELLEBAULT
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 26/02/1928
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 05/01/2003 (74 ans)
Lieu de décès : La Tour-du-Pin - 38 - Isère Code Insee 38509
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLEBAULT Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de La Tour-du-Pin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLEBAULT Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLEBAULT Jacques Michel. - Né le 26/02/1928 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 05/01/2003 à La Tour-du-Pin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15217464-bellebault-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLEBAULT Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLEBAULT Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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