Avis de décès de

M. PASCAL Robert Emile Auguste

Né le 18/10/1946 - Décédé le 24/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Robert Emile Auguste
Date de naissance : 18/10/1946
Lieu de naissance : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Date de décès : 24/01/2003 (56 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Robert Emile Auguste, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Robert Emile Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Robert Emile Auguste. - Né le 18/10/1946 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 24/01/2003 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15217919-pascal-robert-emile-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Robert Emile Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Robert Emile Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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