Avis de décès de

Mme STEPHANT Fernande Marcelle

Née le 14/05/1941 - Décédée le 03/01/2003
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Sexe : Femme
Nom : STEPHANT
Prénom(s) : Fernande Marcelle
Date de naissance : 14/05/1941
Lieu de naissance : Saint Tropez - 83 - Var Code Insee 83119
Date de décès : 03/01/2003 (61 ans)
Lieu de décès : La Garde - 83 - Var Code Insee 83062
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme STEPHANT Fernande Marcelle, vous devez contacter la mairie de La Garde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme STEPHANT Fernande Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 03/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme STEPHANT Fernande Marcelle. - Née le 14/05/1941 à Saint Tropez - 83 - Var. - Décédée le 03/01/2003 à La Garde - 83 - Var. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15219704-stephant-fernande-marcelle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme STEPHANT Fernande Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme STEPHANT Fernande Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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