Avis de décès de

M. MASSART Jacques Albert

Né le 27/01/1973 - Décédé le 28/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : MASSART
Prénom(s) : Jacques Albert
Date de naissance : 27/01/1973
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 28/07/2002 (29 ans)
Lieu de décès : Gruson - 59 - Nord Code Insee 59275
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSART Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Gruson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSART Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSART Jacques Albert. - Né le 27/01/1973 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 28/07/2002 à Gruson - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15225714-massart-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSART Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSART Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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