Avis de décès de

Mme BROUSSE Christine Genevieve

Née le 10/04/1962 - Décédée le 16/01/2003
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Sexe : Femme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Christine Genevieve
Date de naissance : 10/04/1962
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 16/01/2003 (40 ans)
Lieu de décès : Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31445
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROUSSE Christine Genevieve, vous devez contacter la mairie de Quint-Fonsegrives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROUSSE Christine Genevieve qui semble être décédée dans votre commune le 16/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROUSSE Christine Genevieve. - Née le 10/04/1962 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédée le 16/01/2003 à Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15227213-brousse-christine-genevieve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROUSSE Christine Genevieve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROUSSE Christine Genevieve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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