Avis de décès de

M. PINEL Jean Eugene

Né le 22/01/1912 - Décédé le 21/01/2003
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Sexe : Homme
Nom : PINEL
Prénom(s) : Jean Eugene
Date de naissance : 22/01/1912
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 21/01/2003 (90 ans)
Lieu de décès : Malves-en-Minervois - 11 - Aude Code Insee 11215
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINEL Jean Eugene, vous devez contacter la mairie de Malves-en-Minervois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINEL Jean Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINEL Jean Eugene. - Né le 22/01/1912 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 21/01/2003 à Malves-en-Minervois - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15229674-pinel-jean-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINEL Jean Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINEL Jean Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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